Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 180
Versions de la disposition

Texte complet
180. Maintien en bon état: La machine et les moyens de protection doivent être maintenus en bon état conformément au manuel d’instruction du fabricant ou, le cas échéant, aux éléments spécifiés par un ingénieur en vertu de l’article 174 ainsi qu’aux règles de l’art.
D. 885-2001, a. 180; D. 1112-2023, a. 3.
180. Commande bimanuelle: Toute commande bimanuelle doit présenter les caractéristiques suivantes:
1°  elle fait en sorte que le travailleur a nécessairement à utiliser simultanément ses 2 mains pour actionner la machine;
2°  elle est conçue et localisée pour empêcher une opération involontaire ou accidentelle;
3°  elle est éloignée d’une distance sûre de la zone dangereuse.
D. 885-2001, a. 180.
© Gouvernement du Québec